Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à une vision de l’orientation en fonction des perspectives économiques et des besoins prévisibles de la société.
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