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Amendement N° 47 (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent »,
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la formulation initiale qui incite à la poursuite d’études.
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