Amendement N° 48 (Rejeté)

Après l’alinéa 2

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées :

« Les étudiants de troisième cycle sont considérés comme des membres à part entière de la communauté académique de l’établissement. Un statut du doctorant permet de garantir l’ensemble de leurs droits et devoir. Ses modalités sont fixées par décret. » ;

…° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’activité professionnelle exercée par les doctorants au titre de leurs recherches prévaut sur la formation étudiante dont ils bénéficient. » ;