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Amendement N° 50 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
qualité pédagogique,
insérer les mots :
le contenu de la formation et le volume horaire des différentes matières
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation en évaluant une capacité à faire sans s’attacher au contenu des diplômes ni au volume horaire des formations dispensées.
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