Amendement N° 58 (Rejeté)

Enseignement supérieur et recherche

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Pierre Laurent 

Alinéa 4

Après les mots :

membre élu

insérer les mots :

et de président

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et président du conseil académique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion