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Amendement N° 73 (Tombe)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. – Alinéa 44
Remplacer le pourcentage :
30 %
par le pourcentage :
20 %
II. – Alinéa 46
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent modifier la composition du conseil d’administration du CUE.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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