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Amendement N° 82 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. – Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 114-3-2 du même code est abrogé.
II. – Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les articles L. 114-3-5 à L. 114-3-7 du même code sont abrogés.
III. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
… – Le second alinéa de l’article L. 311-2 du même code est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’un Haut Conseil de l’évaluation comme organisme de substitution de l’AERES. La suppression de l'AERES, instance d’évaluation des structures de recherche non élue par les pairs et non experte, constitue une revendication majeure de la communauté scientifique, et ce depuis la création de l'Agence par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, dite « Pacte pour la Recherche ».
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