Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il comprend également des représentants des organisations syndicales de salariés.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.