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Amendement N° 85 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 329-5 du code de la recherche est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les aides allouées ne peuvent servir à financer des postes de contractuels. Des dérogations peuvent être accordées de manière exceptionnelle et justifiée. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche.
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