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Amendement N° 86 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 358 )
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui remplace les conditions de stabilité d’effectif salarié par des conditions de stabilité de dépenses de personnel pour être éligible au CIR.
Cette condition est moins restrictive et ne va pas dans le sens de la création ni même du maintien de l’emploi.
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