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Amendement N° A-3 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
I.- Alinéa 20
Remplacer les mots :
peuvent associer
par les mots :
associent
II.- Alinéa 49
Après les mots :
article L. 719-1,
la fin de cet alinéa est ainsi rédigée :
au moins 75% des établissements devant être représentés dans chaque liste
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