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Sous-Amendement N° 174 à l'amendement N° 78 (Retiré)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2013 par : MM. Mézard, Collombat.
Amendement n° 78 rectifié bis, après l'alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les voyages à l’étranger accomplis durant leur mandat parlementaire dans le cadre de leurs fonctions et leur mode de financement.
Exposé Sommaire :
Il importe que la déclaration d’intérêts comporte la liste des voyages effectués par les parlementaires au titre de leur mandat : il s’agit de pouvoir apprécier si le financement de ces voyages est conforme à la probité.
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