Amendement N° COM-1 (Retiré)

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention des collaborateurs parlementaires de la déclaration d’intérêts des parlementaires.

En tant que tel le nom des collaborateurs ne fournit aucune indication objective sur les éventuels conflits d’intérêts qui peuvent naître de leur collaboration avec le parlementaire.

De surcroit le 8° du même paragraphe vise « Les autres liens susceptibles de faire naitre un conflit d’intérêts ».

Si donc l’activité d’un collaborateur parlementaire extérieur au parlement était susceptible de constituer un conflit d’intérêts, elle devrait être déclarée à ce titre.

Enfin, le collaborateur devra faire l’objet d’une réglementation plus générale lui interdisant

de travailler parallèlement pour un groupe d’intérêt.