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Amendement N° COM-151 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Collomb.
A l’alinéa 131, après les mots « de transports et d’environnement, », sont insérés les mots « d’enseignement supérieur et de recherche, ».
Exposé Sommaire :
L’enseignement supérieur et la recherche sont une des compétences stratégiques des métropoles reconnues par le projet de loi.
En toute cohérence, il est important que la Métropole de Lyon soit donc associée à l’élaboration, la révision et la modification des schémas la concernant sur ce domaine et qui relèvent de la compétence de l’Etat ou d’une autre collectivité.
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