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Amendement N° COM-156 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Collomb.
A l’alinéa 2 :
Après les mots « de développement économique et d’innovation »
Insérer les mots « ainsi que de soutien et d’aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 20 du présent projet de loi qui confie à la Métropole de Lyon la compétence en matière de programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
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