Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-187 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéa 40
Remplacer les mots « Premier ministre »
par
« Président du Haut conseil des territoires »
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence. Il semble logique et judicieux que l’ordre du jour des réunions du Haut conseil des territoires soit fixé par son Président.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er AA vers l'article 31).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.