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Amendement N° COM-188 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mlle Joissains.
Il est inséré un alinéa 15 bis rédigé comme suit :
« Le tourisme. »
Exposé Sommaire :
Poids lourd de l’économie départementale, le tourisme est organisé par les conseils généraux à plusieurs niveaux : développement d’un tourisme culturel sur des sites majeurs, tourisme adapté aux forces vives du département (agriculteurs, viticulteurs...), mise en place de gammes complètes de loisirs de nature, mise en œuvre de labels pour l’hébergement touristique.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 3 vers l'article 31).
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