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Amendement N° COM-193 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mme Lienemann.
Alinéa 5,
Supprimer les mots: ", parmi ses membres".
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de supprimer la condition selon laquelle il faut être conseiller de Paris pour pouvoir être conseiller de la métropole du Grand Paris. Cette condition de faire partie du conseil municipal n'existe d'ailleurs pas pour les communes en dehors de Paris.
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