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Amendement N° COM-213 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 80
Remplacer les mots :
dans le respect du schéma régional
par les mots :
en prenant en compte le schéma régional
Exposé Sommaire :
Conformer au principe de non tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, l'articulation entre les actions de la métropole en matière de soutien et d'aides aux établissements supérieurs et à la recherche d'une part, et le schéma régional, d'autre part.
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