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Amendement N° COM-216 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 97
I. – Après les mots :
sites cinéraires
insérer le mot :
métropolitain
II. – Compléter cet alinéa par le mot :
métropolitains
Exposé Sommaire :
Limitation du transfert à la Métropole de Lyon des cimetières et crématoriums à leur intérêt métropolitain.
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