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Amendement N° COM-223 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 6
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots :
, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré
Exposé Sommaire :
Suppression d'une redondance, dans l'esprit, avec les objectifs fixés à la métropole dans la première phrase du même alinéa.
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