Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-232 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
I. Alinéa 121
Après le mot :
associent
insérer les mots :
, à leur demande,
II. Alinéa 122
Après le mot :
associe
insérer les mots :
, à leur demande,
Exposé Sommaire :
Prévoir la participation des autorités locales des pays limitrophes, les institutions et organismes européens aux travaux des conseils de développement de l'euro-métropole de Strasbourg et de la métropole européenne de Lille comme une faculté ouverte à ce autorités, institutions et organismes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.