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Amendement N° COM-256 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles, ou la Métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, sur leur territoire.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination tendant à insérer les dispositions de l'article 32 bis.
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