Amendement N° COM-32 (Rejeté)

L'article 34 quater du présent projet de loi dispose que « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités organisatrices de l’Énergie. ». Les métropoles n’étant pas des collectivités locales, mais des groupements, elles ne sont pas concernées directement par cette disposition.

Or, en raison des enjeux énergétiques lourds qui se posent sur leur territoire, il s’agit de leur donner tous les outils nécessaires pour intervenir efficacement. En effet, les métropoles sont les EPCI les plus intégrés. Il serait donc paradoxal que ces acteurs majeurs de l’organisation du territoire ne puissent pas se constituer en autorités organisatrices de l’énergie.

Avec la distribution d’électricité, de gaz, la gestion des réseaux de chaleur, et les actions de soutien à la maîtrise de l’énergie, les métropoles ont besoin de tous les outils disponibles pour répondre aux enjeux de l’énergie.

Une compétence largement définie permet d’y répondre, et limite la fragmentation sur le territoire métropolitain sans obérer les nécessaires solidarités et cohérences avec les niveaux départementaux et régionaux.