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Amendement N° COM-40 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : MM. Delebarre, Collomb.
Alinéa 85
Après les mots:
de transports et d'environnement,
insérer les mots:
d'enseignement supérieur et de recherche,
Exposé Sommaire :
L’enseignement supérieur et la recherche sont deux compétences stratégiques des métropoles reconnues par le texte de loi. Dans le contexte du chef de filât de la région, il s’agit donc de s’assurer que les métropoles seront associées aux schémas les concernant sur ce domaine, au même titre que pour le développement économique ou l’innovation.
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