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Amendement N° COM-89 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mme Lipietz.
Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle définit et met en oeuvre des programmes d'action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution lumineuse.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire en matière de lutte contre la pollution de l’air ou pour favoriser la transition énergétique.
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