Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-90 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mme Lipietz.
Alinéa 21:
Après le mot :
« économique »,
supprimer la fin de l'alinéa 21.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, actuellement assuré par l’Etat et les régions. Le copilotage en serait fortement complexifié.
Par ailleurs, la région doit rester la garante de l’équilibre des territoires dans une même région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.