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Amendement N° COM-96 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mme Lipietz.
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé Sommaire :
Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d’une région vers une métropole.
Face au poids des métropoles, la région doit se poser en garante de l’égalité des territoires, et qu’aucune de ses compétences ne soient transférées.
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