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Amendement N° 139 (Rejeté)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2013 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 5
Remplacer le pourcentage :
150 %
par le pourcentage :
200 %
Exposé Sommaire :
Amendement de repli : augmentation des sanctions au titre de la première fraction.
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