Amendement N° 142 rectifié (Retiré)

Désignation d'une sénatrice en mission temporaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 16 septembre 2013 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi Photo de Christian Favier 

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Dans tous les cas où une organisation est appelée à désigner plus d’un membre du Conseil économique, social et environnemental régional, elle procède à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. La même règle s’applique à la désignation des personnalités qualifiées. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à introduire un objectif de parité dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

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