Amendement N° 17 rectifié (Tombe)

La délégation aux droits des femmes insiste régulièrement sur le fait que la lutte contre les violences au sein du couple ne doit pas se limiter au soutien qu’il faut apporter aux victimes mais doit également comporter des actions en direction des auteurs de violences pour éviter la récidive.

Aussi approuve-t-elle le principe de la création par le projet de loi de stages de prévention dont le coût serait à la charge du conjoint violent.

Dans sa recommandation n° 24, elle souhaite, dans un souci d’efficacité, que ce stage soit recentré sur la prévention des violences conjugales proprement dites, qui constituent un sujet en soi, plutôt que de se diluer dans la dénonciation des violences sexistes en général.

Elle préfère, en outre, au terme de « stage de sensibilisation » celui de « stage de responsabilisation », qui lui paraît plus fort et plus conforme à sa vocation.

Le présent amendement a pour objet d’apporter une traduction législative à cette recommandation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).