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Amendement N° 170 (Retiré)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 septembre 2013 par : Mme Klès, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 19
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 331-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles veillent, dans chaque discipline, à assurer aux compétitions féminines et aux compétitions masculines les conditions d’une audience équivalente. »
Exposé Sommaire :
Afin de mieux lutter contre les stéréotypes sexistes, le présent amendement tend à faire peser sur les fédérations sportives une responsabilité particulière en matière d'organisation des compétitions féminines et masculines, afin de garantir que, pour chaque discipline, les unes et les autres puissent bénéficier d'une audience équivalente.
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