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Amendement N° 78 2ème rectif. (Retiré)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mmes Jouanno, Dini, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 19
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En cas de non-respect des règles de la parité, les subventions du ministère sont réduites dans des conditions prévues par décret.
Exposé Sommaire :
Il faut rendre dissuasive toute tentative de déroger aux règles de respect de la parité dans les fédérations sportives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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