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Amendement N° COM-5 (Retiré avant séance)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Indépendance de l'audiovisuel public
( amendement identique : COM-40 )
Déposé le 11 septembre 2013 par : Mme Morin-Desailly.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Si l’avis des commissions chargées des affaires culturelles est non conforme, les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat réunissent les présidents des deux commissions chargées des affaires culturelles pour valider une nouvelle liste. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à proposer le mode opératoire le plus simple et le plus démocratique possible en cas d’absence de vote conforme dès la première proposition de candidats.
Tel est l’objet du présent amendement.
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