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Amendement N° COM-16 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire
Déposé le 3 octobre 2013 par : MM. Carrère, Dulait, rapporteurs.
Alinéa 327
Supprimer l'alinéa 327
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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