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Amendement N° COM-20 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire
Déposé le 3 octobre 2013 par : MM. Carrère, Boutant, Lorgeoux, rapporteurs.
Alinéa 3
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2°bis La deuxième phrase du troisième alinéa du III est ainsi rédigée : " La délégation peut entendre les directeurs et les agents des services mentionnés au premier alinéa du présent III."
Exposé Sommaire :
La délégation parlementaire au renseignement doit pouvoir entendre non seulement les directeurs des services de renseignement mais aussi les agents de ces services.
Tel est précisément l'objet de cet amendement.
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