Déposé le 3 octobre 2013 par : MM. Carrère, Roger, rapporteurs.
À l’alinéa 252, remplacer les mots :
de tendre vers
par les mots :
d’atteindre
Le Gouvernement entend à juste titre faire du redressement de la préparation opérationnelle une priorité de la prochaine programmation.
Cet amendement vise à indiquer que les normes de préparation opérationnelle fixées par le projet de loi seront effectivement atteintes en 2016, après une période de redressement progressif en 2014 et 2015.
Il convient en effet d’éviter que les indicateurs d’activité opérationnelle soumis au vote du Parlement ne soient qu’un simple affichage.
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