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Amendement N° 33 (Adopté)
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly, Chiron, Mmes Lepage, D. Michel, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la Commission du dividende numérique dont l’existence était liée au basculement de l’analogique au numérique et qui ne saurait être maintenue parallèlement à la nouvelle Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle.
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