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Amendement N° 59 2ème rectif. (Adopté)
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 850 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Après l'article 4 bis
Après l'article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « francophonie », sont insérés les mots : « et une représentant l'Assemblée des français de l'étranger ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire au sein du Conseil d'administration de la société en charge de l'Audiovisuel Extérieur de la France une représentation de l'Assemblée des Français de l'étranger, sur proposition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Cette procédure permet tout à la fois de garantir la représentativité et les compétences de ces nouveaux membres.
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