Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-105 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 4 octobre 2013 par : MM. Calvet, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 7
Au 1° bis(nouveau), supprimer les mots « mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 213-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à la rectification d’une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.