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Amendement N° COM-12 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 2 octobre 2013 par : Mmes Primas, Lamure.
Alinéa 66
Après les mots « usagers des voies et modes de transports »
sont insérés les mots « les représentants des usagers cyclistes ou piétons ».
Exposé Sommaire :
Cette proposition vise à associer également les cyclistes et les piétons à la concertation préalable.
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