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Amendement N° COM-175 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 4 octobre 2013 par : MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. G. Bailly.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les directives d'aménagement, les schémas régionaux d'aménagement et les schémas régionaux de gestion sylvicole mentionnés à l’article L. 122-2 du code forestier.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que les acteurs en charge de la rédaction des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur prennent en compte les documents d’orientation de la gestion forestière.
Cette demande se justifie d’autant plus que la forêt a un rôle important à jouer en matière d’aménagement du territoire, tant du point de vue de ses fonctions économiques que sociales.
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