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Amendement N° COM-176 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 4 octobre 2013 par : MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, M. G. Bailly.
Alinéa 43
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 2° Les zones naturelles, agricoles ou forestières
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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