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Amendement N° COM-306 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 81
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
L'alinéa 81 de l'article 1er fait doublon avec l'alinéa 104 de l'article 3. Il convient donc de le supprimer.
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