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Amendement N° COM-308 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
locations meublées touristiques définies
par les mots :
logements meublés touristiques définis
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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