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Amendement N° COM-312 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
bénéficiaire
par le mot :
preneur
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle
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