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Amendement N° COM-325 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 23
Remplacer les mots
locations meublées de logements
par les mots
logements meublés
Exposé Sommaire :
Simplification rédactionnelle
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