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Amendement N° COM-334 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
ainsi que de personnalités qualifiées au sein de leurs organes dirigeants
par les mots
au sein de leurs organes dirigeants ainsi que la présence de personnalités qualifiées au sein de ces organes
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle
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