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Amendement N° COM-336 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 9
Supprimer la seconde phrase.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une précision redondante avec le contenu des articles 16 et 17-2
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