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Amendement N° COM-337 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
I. Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
prévue à l'article 20 de la présente loi
II. Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
prévue à l'article 20 de la présente loi
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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